Domaines de competences
Avocat en droit public et urbanisme à Grenoble
Le cabinet accompagne et représente une clientèle variée dans plusieurs branches du droit public, de l’urbanisme et du droit immobilier. Son expertise couvre les missions de conseil, d’assistance et de représentation devant les juridictions compétentes. Les domaines d’intervention sont détaillés ci-dessous.
Le droit public
Nous intervenons dans l’ensemble des problématiques rencontrées par les acteurs publics et leurs partenaires. Le cabinet offre des solutions adaptées aux collectivités, agents, entreprises et particuliers impliqués dans des questions de droit public. Ses compétences en droit public couvrent notamment :
Droit administratif general et responsabilite administrative
Conseil et représentation pour toute question liée à la gestion des litiges administratifs et à la responsabilité des institutions publiques.
Droit de la commande publique
Droit de la fonction publique
Droit des collectivités territoriales
Accompagnement des collectivités dans leurs démarches administratives. Assistance dans les relations avec les administrés, partenaires et autres acteurs publics.
Le droit de l’urbanisme et droit civil connexe
Les autorisations d’urbanisme
Le cabinet accompagne ses clients sur toutes les questions relatives aux autorisations d’urbanisme (assistance à maîtrise d’ouvrage, contestation d’une autorisation d’urbanisme, protocoles transactionnels). Cela concerne la régularité des permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), déclarations préalables (DP), l’aménagement de lotissements ou des ZAC, les divisions parcellaires, ou encore les refus ou demandes de régularisation actions en démolition de l’administration.
Documents d’urbanisme
Infractions au droit de l’urbanisme
Représentation et conseils en cas d’infractions aux règles d’urbanisme. Non-respect d’un permis de construire, procès-verbaux d’infraction, mises en demeure, démarches de régularisation, ainsi que les poursuites pénales ou civiles.
Droit foncier
Gestion des procédures de cession et d’acquisition de biens immobiliers, déclaration d’intention d’aliéner, droit de préemption, déclaration d’utilité publique, expropriation (droit de visite, évaluation du bien, fixation judiciaire du prix, etc.).
Droit immobilier et de la construction
Maître Rochat intervient dans les litiges liés au droit immobilier et à la construction. Troubles anormaux de voisinage, malfaçons et désordres survenus à la suite de chantiers, expertise judiciaire, et questions relatives au droit de propriété.